Actualité du 07/04/2014

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Protection des jeunes travailleurs

le jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D.4153-16 à D.4153-37 du code du travail. Toutefois pour les besoins de leurs formations professionnelles et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés, via une procédure de dérogation.

une profonde réforme est intervenue le 11 octobre 2013, qui touche à la liste des travaux interdits et réglementés et à la procédure de dérogation. Afin d’aider les usagers à procéder à la demande d’autorisation de déroger et à envoyer les informations obligatoires relatives aux jeunes accueillis en formation professionnelle, des documents types sont proposés aux entreprises et aux établissements de formation professionnelle.